Fan Club - Handball Suisse

Conditions générales (CG) Fanclub

Généralités
1.1 Pour une meilleure lisibilité, la Fédération suisse de handball est dénommée ci-après « FSH ».

1.2 L’objectif du fanclub est de promouvoir la culture des supporters autour des équipes nationales de la FSH. La cotisation des membres permet de soutenir les deux équipes nationales A (femmes et hommes) ainsi que les équipes de la relève.

1.3 Tous les membres du fanclub reçoivent un accès numérique qui leur permet de bénéficier de différentes prestations définies par la FSH. Les prestations sont fournies exclusivement sur la base des conditions de participations suivantes.

1.4 La relation entre la FSH et les membres du fanclub FSH est de nature purement contractuelle.

1.5 La participation au fanclub de la FSH ne constitue pas une adhésion à la FSH, à ses sous-organisations et à ses clubs. Les présentes conditions de participation sont applicables et leur acceptation est une condition indispensable à la participation au fanclub de la FSH.

Participation
2.1 Les membres du fanclub peuvent être des personnes physiques. Pour les membres mineurs, le consentement du représentant légal est présumé.

2.2 La participation au fanclub débute à l’issue de la procédure d’inscription avec le paiement de la cotisation (or, argent ou bronze).

Prestations et catégories du fanclub
4.1 Les prestations ne peuvent être demandées que par les membres du fanclub en personne.

4.2 La transmission effective des prestations demandées à des tiers est interdite, sauf si la FSH a expressément autorisé des exceptions lors de la communication des prestations (p.ex. plusieurs tickets d’entrée).

4.3 Le prestations proposées sont toujours sous réserve de disponibilité, même sans indication particulière. Si une prestation n’est plus disponible, aucun droit à des dommages et intérêts ne peut en être réclamé à la FSH.

4.4 La FSH peut introduire d’autres formes et/ou catégories d’adhésion au fanclub ou autres, qui peuvent se différencier notamment en ce qui concerne les conditions de leur octroi, les prestations offertes aux membres et le montant de la cotisation annuelle conformément aux présentes conditions de participation.

4.5 Le passage à une autre catégorie du fanclub est en principe possible conformément aux présentes conditions de participation, pour autant que les conditions correspondantes soient remplies.

Partenaire contractuel/interlocuteur
5.1 Le partenaire contractuel pour les membres de la FSH est la FSH (FSH, Tannwaldstrasse 2, 4600 Olten).

Responsabilité
6.1 Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité de la FSH est exclue pour ses propres prestations et pour les dommages de quelque nature que ce soit subis par les membres du fanclub en relation avec le fanclub de la FSH.

Utilisation des données
7.1 Les données collectées lors de la procédure de demande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont collectées, traitées et utilisées par la FSH dans le cadre d’un processus automatisé, dans la mesure nécessaire à l’établissement, à la conception ou à la modification de la relation contractuelle. L’utilisation se fait dans le but d’organiser et d’administrer le fanclub de la FSH. Dans ce cadre, les données peuvent être transmises dans la mesure nécessaire à des entreprises liées ou à des tiers.

7.2 La FSH peut utiliser elle-même les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) à des fins commerciales, notamment publicitaires, ou les transmettre à des tiers. Les participant(e)s peuvent à tout moment interdire l’utilisation de ces données en envoyant un message à : fanclub@handball.ch.

Modification des présentes conditions
8.1 La FSH peut à tout moment modifier ou compléter unilatéralement et en toute équité les présentes conditions. Les modifications ou compléments sont annoncés sur le site Internet de la FSH (www.handball.ch). Elles sont considérées comme acceptées si les membres du fanclub poursuivent l’utilisation des prestations après la communication des nouvelles conditions ou – indépendamment de la poursuite de l’utilisation – s’ils ne les refusent pas par écrit auprès de la FSH dans les dix jours suivants leur communication.

Durée et fin de la participation
9.1 La participation est en principe d’une durée indéterminée. Sans résiliation, elle se prolonge à chaque fois d’une année. Aussi bien les participant(e)s que la FSH peuvent résilier la participation à tout moment en respectant un délai de résiliation de trois mois. La résiliation doit donc avoir lieu au plus tard le 31 mars de l’année concernée. La résiliation par les participant(e)s se fait par écrit ou par e-mail à fanclub@handball.ch. La résiliation par la FSH se fait par e-mail. Pour le déroulement de la relation après une résiliation, les présentes conditions restent en vigueur.

Facturation
10.1 La cotisation est valable pour un exercice de la FSH (juillet à juin).

10.2 Les adhésions pour l’exercice en cours doivent être annoncées avant le 31 mars. Si l’inscription a lieu entre le 1^er avril et le 30 juin, l’affiliation débute avec la saison suivante le 1^er juillet et est facturée en juillet.

10.3 La cotisation complète est facturée en continu chaque année (en général en juillet).

Divers/droit
11.1 Le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est Olten.