Publication des décisions des commissions disciplinaires
Handball Suisse • 14.02.2020
Dès à présent, la Fédération Suisse de Handball (FSH) publie, sur son site internet, les décisions des commissions disciplinaires. Cette démarche (anonymisée) contribuera à une transparence supplémentaire dans la jurisprudence de la fédération.
Les deux commissions disciplinaires (Sport d'élite et Sport de masse) constituent la première instance de la justice fédérative. La deuxième instance (définitive) est le tribunal sportif de la fédération (TSF). Les décisions du TSF sont disponibles sur le site internet depuis plusieurs années déjà. Les décisions de première instance ainsi que d'autres informations concernant les instances juridiques de la FSH sont disponibles au lien ci-dessous.
Source: Marco Ellenberger
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