Remboursement des frais d’équipe et de licence pour la deuxième moitié de la saison

La FSH avait déclaré comme dommage les frais d’équipe (comme déjà dans le programme de stabilisation 2020 de l’automne dernier) et maintenant aussi les frais de licence pour les matchs annulés et a soumis une demande correspondante. Les deux concernent la seconde moitié de la saison 2020/21 et toutes les équipes actives (1^ère ligue et les ligues inférieures). Le fait que les frais de licence puissent désormais être déclarés comme dommage a été rendu possible par l’adaptation des critères du programme de stabilisation 2021 par l’Office fédéral du sport (OFSPO) et Swiss Olympic. Toutes les demandes soumises par la FSH ont été confirmées.

Le traitement de la première phase du programme de stabilisation 2021 au bureau de la FSH se terminera dans les prochains jours. Les montants correspondants pour les frais d’équipe (un total d’environ 400'000 CHF) et pour les licences (un total d’environ 500'000 francs) seront remboursés aux clubs dans les prochaines semaines, dès que l’accord avec Swiss Olympic aura été signé et que l’argent aura été transféré à la FSH. Selon les nouvelles règles émises, les clubs peuvent décider eux-mêmes de l’utilisation exacte de l’argent, par exemple pour rembourser les frais de licence à leurs membres ou pour stabiliser leurs finances.

Le remboursement des licences et des frais d’équipe pour la seconde moitié de la saison 2020/21 ne crée aucun précédent pour d’éventuels remboursements futurs.

Pour la deuxième phase du programme de stabilisation 2021, les organisations structurellement pertinentes pourront réclamer rétroactivement leurs pertes nettes pour la période de janvier à décembre. Les conditions de la deuxième phase n’ont pas encore été déterminées, mais elles seront communiquées dès qu’elles seront connues – probablement d’ici la fin du mois d’août. La Confédération soutiendra le sport de compétition et le sport populaire en Suisse avec un total de 150 millions de francs en 2021.