Procédure concernant le remboursement des frais d’équipe et des licences

Dans un premier temps, les frais d’équipe seront remboursés aux clubs dans leur intégralité ainsi que la moitié des frais de licences. Le règlement final de la perte de la FSH liée au COVID-19 (y compris les frais d’équipe et les licences) se fera le 31 décembre 2021. Si les conditions, basées sur ce calcul, sont toujours remplies, la deuxième moitié des frais de licences sera versée aux clubs après la finalisation en février 2022.

Le remboursement des frais d’équipe et des licences pour la seconde moitié de la saison 2020/21 ne crée aucun précédent pour d’éventuels remboursements futurs.

Les frais d’équipe de la seconde moitié de la saison (janvier à avril) de toutes les ligues actives (1ère ligue et inférieures) seront remboursés car ces championnats ont dû être annulés.

Grâce au programme de stabilisation 2020, la FSH a déjà pu rembourser les frais d’équipe pour les matchs annulés de la première moitié de la saison (mi-octobre à fin décembre).

Dans le cas des licences, un remboursement au prorata est effectué pour la seconde moitié de la saison (janvier à avril) pour toutes les licences pour adultes. Exception: les joueurs et joueuses ayant plus de cinq apparitions dans une des ligues supérieures (QHL, SPL1, LNB, SPL2) ne seront pas remboursés car ces championnats ont pu être terminés.

Les joueurs et joueuses nés en 2004 ou après, et ayant une licence junior recevront également un remboursement au prorata, à condition qu’ils n’aient pas fait plus de cinq apparitions dans une ligue junior ou dans une des ligues supérieures. Les licences inactives de joueurs et joueuses nés en 2004 ou après, seront également remboursées.

Il n’y aura pas de remboursement pour les joueurs et joueuses nés en 2005 ou plus jeunes (M16), car les championnats ont pu être terminés.

Selon le programme de stabilisation 2020, nous ne sommes pas autorisés à effectuer des remboursements de frais de licences pour la première moitié de la saison 2020/21.