Décision dans la procédure d’arbitrage concernant une décision de l’Assemblée générale 2022

La 48e Assemblée générale de la Fédération suisse de handball s’est tenu le 17 septembre 2022 à Olten. A l’ordre du jour figurait également une proposition de l’association régionale HRV AG+ visant à ancrer la forme de jeu en tournoi dans la catégorie M13 à l’art. 35 du règlement des compétitions.

Selon la FSH, la proposition a été rejetée. Handball Brugg n’était cependant pas d’accord et a demandé une procédure d’arbitrage. Le tribunal arbitral a maintenant approuvé la plainte de Handball Brugg et a décidé que l’Assemblée générale du 17 septembre 2022 avait accepté la proposition. Motif : les abstentions ont été comptabilisées à tort lors de l’évaluation du résultat de vote. Dans sa décision, le tribunal arbitral a toutefois conclu que les abstentions ne devaient pas être comptées parmi les voix exprimées au sens de l’art. 16, al. 1 des statuts de la FSH.  

Suite à cette décision du tribunal arbitral, l’article 35 du règlement des compétitions va être adapté et le procès-verbal de la 48e Assemblée générale, qui n’a pas encore été approuvé, sera complété à cet endroit.