Dès le 1er juillet, la nouvelle directive sur l'assurance-accident entre en vigueur
Handball Suisse • 11.06.2024
Les sportifs, entraîneurs et les autres personnes employées par un club de sport de masse sont soumis à l'assurance-accidents obligatoire à partir d'un certain revenu annuel. Le 1er juillet 2024, la réglementation d'exception pour les clubs sportifs entrera en vigueur.
A partir du 1er juillet 2024, les clubs de sport ne devront assurer contre les accidents que les sportifs, entraîneurs et autres employés du club dont le revenu annuel dépasse le montant de 9800 francs. Cette dérogation vise à soulager financièrement les clubs de sport de masse, les frais d'accident étant alors pris en charge par l'assurance de l'employeur principal ou via la couverture accident de la caisse maladie.
«Jusqu'à présent, il était presque impossible pour les clubs d'assurer leurs employés, même à temps partiel, dans les activités sportives par le biais d'une assurance en Suisse. Avec cette nouvelle réglementation, environ 80 à 85 pourcents des membres de nos clubs de handball seront désormais soulagés», explique Daniel Willi, Régions et clubs FSH.
Il convient toutefois de noter que dès qu'une personne du club exerçant la fonction mentionnée dépasse le seuil de 9800 francs de revenu, toutes les personnes exerçant ces activités doivent être obligatoirement assurées.
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