Instances juridiques

Tribunal sportif de la Fédération

L’article 9 du règlement juridique (RJ) confie au tribunal le soin de trancher les recours contre les décisions en première instance des commissions disciplinaires Sport d’élite (CDE) et Sport de masse (CDM) ainsi que de la commission de qualification et de transfert (CQT). Il est composé d’un président et d’au moins neuf membres qui ne remplissent aucune autre fonction au sein de la FSH.

Membres

Les membres du tribunal sportif travaillent, respectivement ont travaillé en tant que juge cantonal, procureur, avocates et avocats et remplissent d’autres fonctions juridiques. Tous entretiennent un rapport étroit avec le sport, beaucoup ont joué eux-mêmes au handball, ont été entraîneur, arbitre etc.

Organisation

Le TSF se subdivise en trois chambres de trois personnes traitant les tâches ordinaires. Les cas exceptionnels peuvent être attribués à une chambre élargie, composée du président et des quatre membres les plus anciens du TSF. Une séance plénière est instaurée lors de situations d’une portée particulièrement importante. Ceci est rarement le cas.

Les jugements du TSF sont définitifs.